Quitte à violer la Constitution libanaise, autant qu’ils le fassent pour voter une « loi électorale » et pas pour le « bazar des nécessités » (Art.318)

Aux dernières nouvelles, Nabih Berri, le président du Parlement libanais, a bouclé l’ordre du jour d’une séance parlementaire à caractère législatif, qui comprendrait une quarantaine de points. Il a justifié sa décision par la nécessité de relancer immédiatement le pouvoir législatif au Liban, sinon « ça serait un suicide... le pays partirait à la poubelle ». Comme s'il n'y est pas déjà ! Le thème du suicide est repris aussi par Walid Joumblatt : « Nous ne marcherons pas avec eux dans ce suicide ». Disons-le en toute franchise et sans détour, toute cette propagande programmée et concertée, porte un nom en psychologie, cela s'appelle le « conditionnement » des citoyens, dont le but est de leur faire adopter des réflexes avant de leur faire avaler des couleuvres.

Ce qui peut paraitre normal et devrait réjouir les Libanais, ne l’est pas du tout et doit plutôt les inquiéter. Ces séances législatives prévues pour jeudi, vendredi et ultérieurement s’il le faut, avec l’approbation sans réserve des grands partis politiques musulmans, Amal (chiite), Hezbollah (chiite), Parti socialiste (druze) et Courant du Futur (multicommunautaire à dominante sunnite), sont anti-constitutionnelles. En effet, les articles 74 et 75 de la Constitution libanaise sont on ne plus clairs à ce sujet : « En cas de vacance de la présidence par décès, démission ou pour toute autre cause, l’Assemblée se réunit immédiatement et de plein droit pour élire un nouveau Président... La Chambre réunie pour élire le Président de la République constitue un collège électoral et non une assemblée délibérante. Elle doit procéder uniquement, sans délai ni débat, à l’élection du Chef de l’Etat. » Comme nul n’est censé ignoré la Constitution, encore moins un député -surtout s’il est autoprorogé, il ferait mieux de raser les murs et les couloirs- disons sans langue de bois et en toute franchise, Nabih Berri, Hassan Nasrallah, Walid Joumblatt et Saad Hariri, s’apprêtent à donner leur feu vert à la violation de la Constitution libanaise, en bonne connaissance de cause et sans beaucoup d’états d’âme, quoiqu’ils le feraient, contraints, forcés et sans gaité de cœur à ce qu’il parait, par « nécessité économique ». Au pays des 67 000 000 000 $ de dettes publiques, des avances de trésorerie à n’en plus finir et des dépenses extra-budgétaires, où les vaillants ministres gouvernent à vue et les valeureux parlementaires, de tous bords, du 14-Mars comme du 8-Mars, n’ont pas voté de budget depuis plus de 10 ans, ce qui constitue une violation de l’article 83 de la Constitution, on rit à gorge déployée, on rit aux larmes, on rit jaune. Et on rit aux éclats même en entendant Nabih Berri menacer : « à partir de maintenant, j'appliquerai littéralement la Constitution ».

Les dirigeants et les parlementaires libanais, et à leur tête Nabih Berri himself, devraient bien savoir que dans les conditions actuelles de vacance présidentielle, depuis le 25 mai 2014 svp, les représentants du peuple ne peuvent se réunir QUE pour élire le 13e président de la République libanaise. La fatwa grotesque de la « nécessité de légiférer » (techri3 el daroura), ou sa variante, « légiférer d’une manière exceptionnelle » (techri3 el estesné2é), n’existe nulle part, ni dans la Constitution, ni dans la jurisprudence, même en remontant à l’Indépendance de 1943. C’est une invention de « politocards » de la République libanaise. Que personne ne se froisse, ce mot-valise, né de la fusion de politicards (homme ou femme politique médiocres et sans programme, qui intriguent pour arriver) et de tocards (personne incapable et sans envergure) s’impose de lui-même. J’en fais cadeau surtout à certains dirigeants libanais, au nom de tous ceux qui n’en peuvent plus de leur incompétence. Ce stratagème de la « nécessité » fut mis au point par ces politiques incapables de gérer normalement la vie démocratique au Liban, pour se donner bonne conscience au cours du viol de la Constitution. Certes, ce n’est ni la première ni la dernière fois diront les défenseurs du plan. Il y a cette « urgence » de légiférer dans certains domaines diront les pragmatiques défenseurs du plan, les leaders musulmans, notamment dans le domaine économique. Aucune objection, sauf qu’une violation est un viol, et tout viol, laisse des séquelles.

Dans cette unanimité du côté musulman, autour de la nécessité de légiférer, les grands partis chrétiens se distinguent. Le parti des Kataeb a clairement fait savoir à travers Samy Gemayel, et sans aucune ambiguïté à ce sujet, qu’il refuse de participer à toute séance législative avant l’élection d’un nouveau président de la République et qu’il rejette le principe de légiférer par nécessité telle qu’elle soit. Quant aux partis des Forces libanaises et du Courant patriotique libre, ils ont adopté des positions plus compliquées. Samir Geagea et Michel Aoun ont décidé de rejoindre les leaders musulmans, et acceptent donc la violation de la Constitution et le principe de « légiférer par nécessité », mais ils conditionnent leur participation à la mise à l’ordre du jour, de deux projets de loi, un portant sur une nouvelle loi électorale et un autre sur la récupération de la nationalité libanaise par les descendants de Libanais, deux revendications chrétiennes de très longue date.

Nul besoin de détailler les griefs contre la loi électorale en cours, dite loi de 1960, un processus électoral de nature féodal très défavorable à une expression démocratique diversifiée dans toutes les communautés, musulmanes comprises. Celle-ci pénalise particulièrement les communautés chrétiennes. A cause de sa répartition démographique étendue dans toutes les régions libanaises, et non concentrée dans certaines régions, l’électorat chrétien est de ce fait, dilué. Pour se faire une idée, il faut savoir que le grand défenseur de la loi électorale de 1960 est Walid Joumblatt, car elle lui permet, du fait de la concentration druze dans certaines régions, d’avoir un poids politique sans commune mesure avec son poids démographique, ce qui lui vaut le surnom de "baïditt el kibénn". Si tout le monde politique libanais s’accorde sur la nécessité de changer cette loi électorale archaïque, dans l'intérêt de toutes les communautés, on diverge sur l’urgence d’un tel changement. Les partis sunnites, chiites et druzes, ne sont pas aussi pressés de le faire que les partis chrétiens.

Quant à la récupération de la nationalité libanaise, c’est loin d’être un caprice identitaire chrétien, qui se manifeste au moment où les tensions communautaires intermusulmanes au Moyen-Orient sont maximales. C’est un peu plus compliqué que cela. Cette revendication se base sur trois piliers. Primo, sur le fait que l’acquisition de la nationalité libanaise est aujourd’hui très difficile, du fait de la nécessité de ne pas perturber l’équilibre démographique communautaire, ce qui peut défavoriser les personnes d’origine libanaise, un comble, qu'elles chrétiennes ou musulmanes. Secundo, sur la naturalisation massive, notamment de ressortissants syriens de Syrie, qui a eu lieu au cours de la longue occupation syrienne du Liban (période où les leaders chrétiens étaient marginalisés par la tyrannie des Assad, père et fils), plutôt favorable aux communautés musulmanes. Tertio, sur les mauvaises conditions de l’attribution de la nationalité libanaise aux émigrés ottomans originaires du Liban, essentiellement chrétiens, mais musulmans aussi, après l’effondrement de l’empire ottoman suite à la Première Guerre mondiale.

Donc, là aussi, pas d’objection particulière de légiférer par « nécessité souverainiste », comme le réclament les deux grands partis chrétiens, sauf qu’une violation de la Constitution est un viol et tout viol laisse des séquelles.

Ainsi, pour l’instant, comme aucune loi électorale ne figure à l’ordre du jour, les trois grands partis chrétiens au Liban n’assisteront pas à la séance législative prévue pour jeudi 12 novembre, alors que les quatre grands partis musulmans prévoient de s’y rendre. Ce clivage islamo-chrétien est une première dans l’après-guerre. Plus grave encore, le leader chiite, Nabih Berri, a balayé d’un revers de main le boycott chrétien de cette séance législative au motif que certains députés chrétiens y seront présents. Il a omis de préciser que ces députés sont entièrement dépendants des grands partis musulmans, sunnites, chiites et druzes. Il est même allé jusqu’à demander à Geagea, Aoun et Gemayel, de « respecter le pays » et « d’assumer leurs responsabilités ». Il est bien gonflé el-estèz de charger les leaders chrétiens de cette manière. Sans aller jusqu’à dire que beaucoup de Libanais aujourd'hui, même musulmans, doivent bien regretter l’époque du « maronitisme politique » (période s'étendant de 1943 à 1991, où l'on a reproché à la communauté maronite de "dominer" le Liban), période durant laquelle le système libanais fonctionnait tant bien que mal et la prospérité était au rendez-vous, il est quand même important de rappeler quelques faits à l’amnésique du perchoir. Intronisé président de l’Assemblée nationale à la sortie de la guerre en 1992, il y a plus de 23 ans, le long règne de cet ancien chef de milice, est loin d’être sans fautes. Sans remonter à Mathusalem, rappelons simplement que Nabih Berri a fermé le Parlement pendant un an et demi, entre 2006 et 2008, pour empêcher les députés de légiférer et d’élire le 12e président de la République, sous des prétextes bidon, et que ses hommes ont pris part aux événements tragiques du 7 mai 2008 aux côtés des miliciens du Hezbollah. Et à ce propos, rappelons aussi que le boycott de 29 séances parlementaires pour élire le 13e président de la République par son allié chiite, ne semble pas l’empêcher de dormir, à moins qu’il considère que cette attitude « respecte le pays » et que Hassan Nasrallah « assume ses responsabilités ». Enfin bref, sans vouloir être alarmiste, disons que la tension islamo-chrétienne est aujourd’hui palpable et la situation suffisamment inquiétante, pour qu’on s’y arrête longuement.

Hormis les Kataeb qui refusent catégoriquement de légiférer en vertu de la Constitution, tous les autres partis, musulmans et chrétiens, acceptent de légiférer en dépit de la violation flagrante de la Constitution, mais à chacun « sa » nécessité pour justifier cet acte anti-démocratique. Qui a raison ou qui a tort, ne change rien au fond du problème, la situation est bloquée et semble inextricable. Ce qui compte actuellement, c’est de savoir comment s’en sortir ? Dans ce but, commençons d’abord, par dresser la liste des options qui s’offrent à nous et procédons ensuite par élimination. Il existe plusieurs options sur le tapis. C’est l’ordre chronologique du processus démocratique de sortie de crise qui les distingue. Pour chaque option, j’ai établi 3 paramètres pour l’évaluer : sa constitutionnalité, sa mise en œuvre théorique et sa mise en œuvre pratique. De ces trois paramètres je suis arrivé à dégager les conditions requises pour appliquer l’option en question et une note globale indiquant la faisabilité du processus retenu. Au total, il y a 6 options devant nous.

D’emblée, on peut écarter les options I (variante des propositions du 14-Mars) et IV (variante des propositions du 8-Mars), car leur mise en œuvre nécessite de surmonter trop d’obstacles. Les deux exigent la démission du gouvernement Tammam Salam et la formation d’un nouveau gouvernement, voire le vote d’une nouvelle loi électorale, avant la tenue des élections législations. En plus, la IV, défendue par une partie du Hirak, le mouvement disparate de protestation issu de la société civile, est anti-constitutionnelle. Leur faisabilité est respectivement 1 et 0/10.

Ainsi, il nous reste 4 options : deux défendues par le 14-Mars (la sortie de la crise commence par l’élection présidentielle) et deux par le 8-Mars (la sortie de la crise commence par des élections législatives), dont une soutenue par le Hirak. L’option II du 14-Mars est celle qui a le meilleur score de faisabilité 5/10. Elle consiste d’abord, à assurer l’élection présidentielle, ensuite, à voter une nouvelle loi électorale par le Parlement autoprorogé, et enfin, à organiser des élections législatives par le gouvernement Tammam Salam. Ainsi, on pourra former un nouveau gouvernement en fonction des résultats des élections. Ce processus est complexe, mais constitutionnelle. Il nécessite que le 8-Mars lève son blocage de l'élection présidentielle et que les deux camps se mettent d’accord sur une nouvelle loi électorale.

Les 3 autres options, III, IV et V ont un score de faisabilité faible 3/10. D’emblée on peut éliminer la III (celle du 14-Mars) et la V (celle du 8-Mars & Hirak), car les deux exigeraient de mener les prochaines élections législatives selon la loi de 1960, dont les tares ont été évoquées plus haut. Inconcevable malgré le fait que les deux options soient simples à mettre en œuvre et constitutionnelles. Après la prorogation parlementaire, d’un mandat entier de 4 ans, dont le but était justement de doter le Liban d’une loi électorale moderne, il ne peut être question de mener encore des élections législatives selon cette loi archaïque d'un temps révolu.

Ainsi, il ne reste que l’option IV du 8-Mars. Elle consiste à commencer le processus de sortie de crise avec le vote d’une nouvelle loi électorale par le Parlement autoprorogé, puis la tenue des élections législatives. Le nouveau parlement procédera ensuite à l’élection du nouveau président de la République, qui nommera le prochain Premier ministre. Parfait, sauf que la procédure est anti-constitutionnelle puisque le Parlement actuel, et à cause de la vacance présidentielle, ne peut pas légiférer et voter une nouvelle loi électorale.

Comme nous sommes bloqués, alors que faire ? On peut attendre que les poules aient des dents. Ça ne sera ni la première ni la dernière fois de notre histoire. Merci, ce n’est pas pour moi, ni pour tant d'autres. A l’heure actuelle, je ne vois que ces deux options sérieuses sur la table, et pas une troisième : la II ou la IV. Ces deux options passent par le vote d’une nouvelle loi électorale sur la base de laquelle seront menées les prochaines élections législatives.

L’OPTION-II, défendue par le 14-Mars, offre l’avantage d’être constitutionnelle, à la différence de la IV, d'où un meilleur score de faisabilité. Elle commencera par l’élection présidentielle. Mais, dans l’état actuel des choses, il ne faut pas rêver, le blocage est là pour durer. Après le boycott de 29 séances électorales, le 8-Mars ne changera pas d’avis. Pour débloquer la situation, on n'a pas le choix, le 8-Mars et le 14-Mars doivent se mettent d’accord sur un candidat, en dehors des hommes forts, Samir Geagea (président des Forces libanaises) et Michel Aoun (président du Courant patriotique libre), et des hommes de paille, comme Henri Helou (le candidat de Walid Joumblatt). Au choix, le commandant de l’armée libanaise, Jean Kahwagé, qui suivra les pas de Michel Sleimane à la présidence de la République (2008-2014), ou un technocrate du calibre de Riad Salamé, le gouverneur de la Banque du Liban, qui marchera sur les traces d’Elias Sarkis au palais de Baabda (1976-1982), sachant que les deux anciens présidents ont réussi à bien tenir le gouvernail au cours des tempêtes que nous avons traversées. Cela nécessitera de violer la Constitution ou de l’amender, mais ça sera pour autre chose que le bazar des nécessités. Et quiconque refuse un tel arrangement et ce genre de marchandage, n'a qu'à se rendre au Parlement après demain mercredi, pour prendre part à la 31e séance électorale et choisir entre Samir Geagea, Henri Helou et Michel Aoun, et qu'on en finisse. Après l’élection présidentielle, on passera au vote d’une nouvelle loi électorale, même si ça ne sera pas une mince affaire.

L’OPTION-IV, défendue par le 8-Mars, peut constituer une sortie de crise aussi malgré son handicap anti-constitutionnel. Elle se base sur la logique suivante: il revient à un nouveau Parlement d'élire le 13e président, étant donné que le mandat de Michel Sleimane expirait le 25 mai 2014 et que la 1re prorogation a eu lieu le 31 mai 2013. Si les choses avaient suivi leur cours normal, c'est le nouveau Parlement issus des élections du printemps 2013 qui aurait du élire le nouveau président au printemps 2014. En tout cas, puisque tous les partis politiques libanais, hormis les Kataeb, sont d’accord pour violer la Constitution, alors bordel, au lieu de la violer pour le bazar des nécessités, contre le vote de lois contre le blanchiment d’argent par exemple, pourquoi diable ces honorables députés ne la violent pas pour voter UNE seule et unique loi, une nouvelle loi électorale, qui elle, contrairement au bazar législatif à l'ordre du jour, permettra réellement de sortir le Liban de cette crise politique ?

Ainsi, comme c'est clairement démontré, que ça soit l’option II du 14-Mars, qui commencera par l’élection présidentielle, ou l’option IV du 8-Mars, qui débutera avec des élections législatives, la sortie de crise passe par le vote impératif d’une nouvelle loi électorale. Sans tergiversation sur les découpages politiciens, sans débats complexes sur la proportionnelle intégrale ou partielle et sans palabres inutiles sur l’élection présidentielle au suffrage universel, nous devons choisir entre deux lois électorales. La première est la circonscription uninominale à deux tours, celle qui offre la meilleure représentation démocratique pour toute la population libanaise, toutes tendances politiques et appartenances communautaires confondues. La seconde, et là je suis le plus sérieux au monde, le tirage au sort dans les listes électorales. De quoi aurions-nous peur ? Avoir des députés plus fantomatiques que Gilberte Zoueine, Nayla Tuéni et Okab Sakr, ça sera vraiment difficile.

Dans tous les cas, si la séance législative de jeudi est maintenue, avec le même ordre du jour, en dépit du bon sens et de la démocratie, malgré ses répercussions néfastes sur les intérêts du Liban et sur la cohabitation islamo-chrétienne, avec la participation massive des partis politiques musulmans (Futur, Hezbollah, Amal et Parti socialiste), pour voter des projets de loi qui sont beaucoup moins urgents qu’une nouvelle loi électorale (l’approbation de certains prêts des institutions internationales, l’extension du contrôle des transactions financières, le plafonnement des sorties d’argent en espèces du Liban, la collaboration fiscale avec les pays étrangers, l’amendement de la loi sur le secret bancaire, l’augmentation de la participation financière du Liban dans le budget de l’Autorité arabe pour l'investissement et le développement agricole, la création deux Conseil de développement, Baalbek-Hermel et Akkar-Nord, etc.), ignorant les vraies urgences du moment et les revendications légitimes du peuple libanais -l’élection présidentielle (la vacance dure depuis près d’un an et demi !), les élections législatives (annulées après l’autoprorogation du mandat parlementaire pour 4 ans !) et le changement de ce gouvernement incompétent (qui n’est même pas foutu de résoudre la crise des déchets qui dure depuis près de 4 mois !)- faisant fi de la revendication des partis chrétiens (Forces libanaises, Courant patriotique libre, Kataeb) portant sur la loi électorale, qui est dans l'intérêt de tous les Libanais d'ailleurs, on peut être plus ou moins sûrs de trois choses. Primo, la sortie de la crise politique s'éloignera et le clivage islamo-chrétien se creusera. Secundo, le projet de loi électorale dit "orthodoxe", qui propose le vote intracommunautaire (chaque communauté choisit ses élus), refera surface, et il sera bien difficile cette fois de l’écarter. Tertio, nous serons probablement amenés à réitérer la mascarade de l’autoprorogation des autoprorogés encore une fois en 2017. A bon entendeur, salut !